Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3330 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
26.Conformément au Règlement sur les animaux domestiques, R.V.Q. 2698 et ses modifications, le coût de remplacement d’un médaillon servant à l’identification d’un animal est de 11 $.
26.Conformément au Règlement sur les animaux domestiques, R.V.Q. 2698 et ses modifications, le coût de remplacement d’un médaillon servant à l’identification d’un animal est de 11 $.